Arrêté du 7 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le jury du concours comprend :
― un officier général du corps des commissaires de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un commissaire en chef de 1re classe de la marine ou un officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine ;
― un officier supérieur du corps technique et administratif de la marine, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires de la marine ou du corps technique et administratif de la marine, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances juridiques ;
― un officier supérieur du corps des commissaires de la marine ou du corps technique et administratif de la marine, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances économiques ;
― le directeur de l'enseignement de l'école d'administration de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier ;
― un officier de la marine qualifié ou un professeur de l'enseignement public, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances scientifiques ;
― un officier de la marine qualifié ou un professeur de l'enseignement public, examinateur pour l'épreuve facultative de langue anglaise ;
― un enseignant de l'établissement d'enseignement supérieur délivrant les diplômes nationaux sanctionnant la formation académique suivie à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

Le jury du concours comprend :
― un officier général du corps des commissaires de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un commissaire en chef de 1re classe de la marine ou un officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine ;
― un officier supérieur du corps technique et administratif de la marine, vice-président ;
― un officier supérieur du corps des commissaires de la marine ou du corps technique et administratif de la marine, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances juridiques ;
― un officier supérieur du corps des commissaires de la marine ou du corps technique et administratif de la marine, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances économiques ;
― le directeur de l'enseignement de l'école d'administration de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier ;
― un officier de la marine qualifié ou un professeur de l'enseignement public, examinateur pour les épreuves portant sur les connaissances scientifiques ;
― un officier de la marine qualifié ou un professeur de l'enseignement public, examinateur pour l'épreuve facultative de langue anglaise ;
― un enseignant de l'établissement d'enseignement supérieur délivrant les diplômes nationaux sanctionnant la formation académique suivie à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance