Arrêté du 4 novembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 10

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Modification des listes d'admission dans la marine

Résumé. Le ministre de la défense établit les listes d'admission pour le corps technique et administratif de la marine, après vérification médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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