Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes d'admission dans la marine
Résumé. Le ministre de la défense établit les listes d'admission pour le corps technique et administratif de la marine, après vérification médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2009Art. 10 : Publication des listes d'admission dans l'armée
→ Version 2
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- Arrêté du 7 avril 2009Art. 10