Arrêté du 4 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs journaliers dans les hôpitaux militaires) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux tarifs des hôpitaux des armées commencent à partir du 1er janvier 2026.

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs journaliers dans les hôpitaux militaires) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

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