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Arrêté du 4 mai 2017

modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de financement des hôpitaux de proximité

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité, en ajustant les seuils d'activité, la dotation mensuelle et les modalités de versement.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 52 (Création des hôpitaux de proximité pour améliorer l'accès aux soins) ;

Vu le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 (Financement et organisation des hôpitaux de proximité) relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;

Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (Règles de financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 26 février 2016 (Fixation des tarifs pour les IVG) relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;

Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 avril 2017 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 avril 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les références dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles de la sécurité sociale.

L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé) à 7 (Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité) du présent arrêté.

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Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé

Résumé. Les seuils d'activité et le niveau plafond de densité pour les établissements de santé sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la dotation des hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent une dotation mensuelle basée sur leur activité et leur dotation forfaitaire garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul mensuel de la dotation pour les hôpitaux

Résumé. La dotation pour les hôpitaux de proximité est désormais calculée chaque mois par le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction de leur activité et des montants déjà versés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de financement des hôpitaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité en précisant les montants et les délais de versement pour divers services médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des versements mensuels aux hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent leur argent en trois versements modifiés, avec des dates et des pourcentages précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent des paiements pour les soins d'hospitalisation, et si le montant est insuffisant, une compensation financière est versée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 précise que ses règles commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
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