Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé) à 7 (Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les références dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles de la sécurité sociale.

L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé) à 7 (Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance