L'article 1er est ainsi modifié :

I.-Au b du 1° du I, la référence : « R. 162-42-2 du même code » est remplacée par la référence : « R. 162-33-25 du même code ».

II.-Au II, les références : « R. 162-42-7-2 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-42-7-3 du même code » sont respectivement remplacées par les références : « R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-33-21 du même code ».

III.-Au II, la référence : « à 80 % » est remplacée par la référence : « à 70 % ».