Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 1

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Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé

Résumé. Les seuils d'activité et le niveau plafond de densité pour les établissements de santé sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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