Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la dotation des hôpitaux de proximité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 2
Arrêté du 4 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 2
Source : Légifrance