Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 2

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Modification du calcul de la dotation des hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent une dotation mensuelle basée sur leur activité et leur dotation forfaitaire garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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