JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 5

Article 5

L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Au I, la référence : « R. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 174-2 ».
II.-Le II est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, le f est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Les forfaits “ administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier ” (APE et AP2) ; » ;
2° Le 2° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« i) Les forfaits “ prestation intermédiaire ” (PI) » ;
3° Au 7°, la référence : « L. 322-2 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « L. 160-13 du code de la sécurité sociale » ;
4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° La part des médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du code de la sécurité sociale » ;
5° Au III, les mots : « aux 2° à 7° du II » sont remplacés par les mots : « aux 2° à 8° du II ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

I.-Au I, la référence : « R. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 174-2 ».

II.-Le II est ainsi modifié :

1° Au 2° du II, le f est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« f) Les forfaits “ administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier ” (APE et AP2) ; » ;

2° Le 2° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« i) Les forfaits “ prestation intermédiaire ” (PI) » ;

3° Au 7°, la référence : « L. 322-2 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « L. 160-13 du code de la sécurité sociale » ;

4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° La part des médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du code de la sécurité sociale » ;

5° Au III, les mots : « aux 2° à 7° du II » sont remplacés par les mots : « aux 2° à 8° du II ».