Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des versements mensuels aux hôpitaux de proximité
Arrêté du 4 mai 2017 · art. 6
Modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité
Arrêté du 23 juin 2016 · art. 4 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Prise en charge des médicaments pendant l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7-3