Arrêté du 4 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 4

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Modification des règles de financement des hôpitaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité en précisant les montants et les délais de versement pour divers services médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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