Arrêté du 4 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 3

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Modification du calcul mensuel de la dotation pour les hôpitaux

Résumé. La dotation pour les hôpitaux de proximité est désormais calculée chaque mois par le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction de leur activité et des montants déjà versés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance