Arrêté du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 précise que ses règles commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance