Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité
Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent des paiements pour les soins d'hospitalisation, et si le montant est insuffisant, une compensation financière est versée.
A modifié les dispositions suivantes :