Arrêté du 4 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 8

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Modification des modalités de paiement pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent des paiements pour les soins d'hospitalisation, et si le montant est insuffisant, une compensation financière est versée.

A modifié les dispositions suivantes :

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