Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des versements mensuels aux hôpitaux de proximité
Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent leur argent en trois versements modifiés, avec des dates et des pourcentages précis.
A modifié les dispositions suivantes :