Arrêté du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 5

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Modification des versements mensuels aux hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent leur argent en trois versements modifiés, avec des dates et des pourcentages précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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