Arrêté du 10 avril 2012

Article 4

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Article 4

I. ― La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines anime le dialogue avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines. Elle accompagne les administrations dans la modernisation de leurs politiques de ressources humaines et la professionnalisation des acteurs chargés de gérer leur mise en œuvre. Elle pilote les politiques de recrutement, de formation, de mobilité, d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations dans la fonction publique. Elle contribue au développement du dispositif d'évaluation des politiques de ressources humaines et exerce une mission de connaissance et de prospective sur les évolutions de l'emploi public. Elle propose et coordonne la mise en œuvre des activités de coopération internationale de la direction générale.

II. - La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines comprend le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale, le bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation et le bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 19 mars 2017

I. ― La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines anime le dialogue avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines. Elle accompagne les administrations dans la modernisation de leurs politiques de ressources humaines et la professionnalisation des acteurs chargés de gérer leur mise en œuvre. Elle pilote les politiques de recrutement, de formation, de mobilité, d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations dans la fonction publique. Elle contribue au développement du dispositif d'évaluation des politiques de ressources humaines et exerce une mission de connaissance et de prospective sur les évolutions de l'emploi public. Elle propose et coordonne la mise en œuvre des activités de coopération internationale de la direction générale.

II. - La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines comprend le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale, le bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation et le bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 18 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines voit ses missions élargies, notamment par l'ajout d'un accompagnement des administrations dans la modernisation de leurs politiques et la coordination des activités de coopération internationale.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance