Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du cabinet de la direction générale
Résumé. Le cabinet de la direction générale coordonne désormais l'activité du bureau de la communication et du pôle social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art. 10 : Organisation d'une direction générale
→ Version 3 : Restructuration des missions de coordination
→ Version 3 : Restructuration des missions de coordination
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 10