ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 9

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Modification des missions du bureau du statut général

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau du statut général et du dialogue social, notamment en remplaçant 'non titulaires' par 'contractuels' et en ajoutant des responsabilités sur la déontologie et les élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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