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Modification des attributions de la sous-direction des rémunérations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions de la sous-direction des rémunérationsArrêté du 10 avril 2012art. 7 : Rôles des bureaux dans la gestion de la fonction publique
→ Version 2 : Modification des attributions du bureau de la politique salariale
-Arrêté du 10 avril 2012Art. 6, art. 7