ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Modification des missions des sous-directions de la fonction publique

Résumé. Les missions de certaines sous-directions de la fonction publique sont précisées et adaptées, notamment en ce qui concerne les politiques salariales, sociales et statutaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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