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Modification des missions des sous-directions de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions de la sous-direction des rémunérationsArrêté du 10 avril 2012Art. 8 : Rôle de la sous-direction des statuts dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des attributions de la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieurArrêté du 10 avril 2012Art. 9 : Organisation des bureaux de la fonction publique
→ Version 2 : Modification des termes et ajustement des missions de gestion
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 6, Art. 8, Art. 9