ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur

Résumé. La sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur adapte ses missions pour inclure les agents contractuels, le dialogue social, la déontologie et le droit syndical.

A modifié les dispositions suivantes :

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