ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques) à 11 (Modification des missions des sous-directions de la fonction publique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2015

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques) à 11 (Modification des missions des sous-directions de la fonction publique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance