En vigueur depuis le 7 mai 2015
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Modification d'un arrêté de 2012
L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques) à 11 (Modification des missions des sous-directions de la fonction publique) du présent arrêté.