Arrêté du 10 avril 2012

Article 10

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Article 10

I.-Le cabinet de la direction générale coordonne l'activité du bureau de la communication et du pôle animation des conseils supérieurs et veille sociale.

Il assure la coordination des grandes échéances des chantiers de dialogue social conduits par la DGAFP.

II. ― Le bureau de la communication, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers :

― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ; à ce titre, il élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information et assure l'organisation des manifestations ;
― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.

III. ― Le pôle " animation des conseils supérieurs et veille sociale " assure le secrétariat et le suivi du Conseil commun de la fonction publique et du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Il assure le suivi de l'actualité et de la communication des organisations syndicales et exerce une fonction de veille sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 19 mars 2017

I.-Le cabinet de la direction générale coordonne l'activité du bureau de la communication et du pôle animation des conseils supérieurs et veille sociale.

Il assure la coordination des grandes échéances des chantiers de dialogue social conduits par la DGAFP.

II. ― Le bureau de la communication, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers :

― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ; à ce titre, il élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information et assure l'organisation des manifestations ;
― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.

III. ― Le pôle " animation des conseils supérieurs et veille sociale " assure le secrétariat et le suivi du Conseil commun de la fonction publique et du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Il assure le suivi de l'actualité et de la communication des organisations syndicales et exerce une fonction de veille sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 18 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 10 : Modification des attributions du cabinet de la direction générale

En résumé. La mission 'animation et qualité' est supprimée et remplacée par le cabinet de la direction générale, qui se concentre désormais sur la coordination des chantiers de dialogue social plutôt que sur l'accueil des délégations étrangères et le suivi des institutions européennes.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 6 mai 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. L'article modifie les termes de référence des bureaux et pôles d'une direction générale, notamment en élargissant le champ des ministères économiques et financiers concernés par les relations de communication.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance