ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des rémunérations

Résumé. La sous-direction des rémunérations adapte et suit la politique d'action sociale, et gère les contributions sociales des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance