Arrêté du 10 avril 2012

Article 6

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Article 6

I. ― La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique salariale de la fonction publique. Elle conduit la politique des retraites de la fonction publique. Elle suit et adapte, en lien avec les administrations concernées, les régimes des contributions et cotisations sociales afférentes aux rémunérations des agents publics. Elle conçoit, dans le cadre des normes nationales et européennes, la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique. Elle élabore et met en œuvre la politique d'action sociale et les règles concernant la santé et la sécurité au travail et la protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels.

II. ― Elle comprend le bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail et le bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 19 mars 2017

I. ― La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique salariale de la fonction publique. Elle conduit la politique des retraites de la fonction publique. Elle suit et adapte, en lien avec les administrations concernées, les régimes des contributions et cotisations sociales afférentes aux rémunérations des agents publics. Elle conçoit, dans le cadre des normes nationales et européennes, la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique. Elle élabore et met en œuvre la politique d'action sociale et les règles concernant la santé et la sécurité au travail et la protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels.

II. ― Elle comprend le bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail et le bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au samedi 18 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 6 : Modification des missions de la sous-direction des rémunérationsARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 11 : Modification des missions des sous-directions de la fonction publiqueARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 7 : Modification des attributions de la sous-direction des rémunérations

En résumé. La sous-direction des rémunérations et de la protection sociale adapte ses missions en se concentrant davantage sur le suivi et l'adaptation des politiques, notamment pour les agents contractuels, et en intégrant les contributions sociales.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance