Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Délai et lieu pour contester l'arrêté

Résumé. Si tu veux contester cet arrêté, tu as deux mois pour faire un recours au tribunal administratif d'Île-de-France.

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance