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Annexe

JORF n°0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 4 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-8 et D. 162-6 à D. 162-9 ;

Vu le décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des financements santé

Résumé L’arrêté précise que les listes d’actes et programmes financés par la sécurité sociale se trouvent dans trois annexes.
Mots-clés : Sécurité Sociale Financement Santé Arrêtés

1° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale (OSP MCO) figure en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des missions spécifiques et des actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (MS MCO) figure en annexe 2 du présent arrêté ;
3° La liste des missions d'intérêt général financées au titre des engagements mentionnés à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (MIG SMR) figure en annexe 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 26 avril 2023

Résumé Le décret du 4 juin supprime les articles et annexes de l’ancien arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 4 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier