Article Annexe
Abrogé depuis le 2008-09-01
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS
Année universitaire 2007-2008
1 version
JORF n°182 du 8 août 2007
Article Annexe
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 août 2007
Abrogé le lundi 1 septembre 2008
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS
Année universitaire 2007-2008