JORF n°182 du 8 août 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février et 20 mars 2006, 25 juin et 10 juillet 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)