JORF n°21 du 25 janvier 2006

Chapitre VI : Organisation des formations

Article 12

Les formations mentionnées à l'article 6 comprennent des séquences théoriques et pratiques. Elles peuvent également comporter des activités physiques et sportives ainsi que des stages d'application intégrant, notamment, la participation à des interventions en présence et sous le contrôle d'un tuteur ou d'un formateur.
Les formations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 sont organisées sous forme :
- d'unités de valeur de formation : segments élémentaires de formation ;
- de modules de formation : segments de formation présentant une cohérence pédagogique. Les modules de formation peuvent être eux-mêmes décomposés en unités de valeur.
Elles sont précisées dans le schéma national de formation et dans les guides nationaux de référence, tels que prévus à l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, des fiches d'unité de valeur et des scénarios pédagogiques de formation.
Les guides nationaux de référence sont des documents de portée nationale regroupant les aspects organisationnel, technique et réglementaire des domaines d'activités des sapeurs-pompiers. Ils se décomposent en :
- un guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- un guide national de référence des emplois, des activités et des formations du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- des guides nationaux de référence des emplois et des formations de spécialité ;
- des guides nationaux de référence des techniques professionnelles.
Les fiches d'unité de valeur sont des documents décrivant les principaux contenus de formation correspondant à chaque emploi ainsi que les objectifs généraux et intermédiaires de formation. La fiche d'unité de valeur est un document de référence de portée nationale.
Les scénarios pédagogiques de formation sont les documents de formation, à la disposition du formateur, présentant la démarche visant l'atteinte d'objectifs de formation et l'acquisition de connaissances générales ou spécifiques liées à un ou plusieurs domaines professionnels. Le scénario pédagogique de formation est un document de référence de portée nationale.

Article 13

Les guides nationaux de référence, les scénarios pédagogiques de formation et les fiches d'unité de valeur sont élaborées par la direction de la défense et de la sécurité civiles qui en assure la diffusion.
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers réalise les scénarios pédagogiques de formation destinés aux formations qu'elle délivre.

Article 14

Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers et aux militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile en fonction de prérequis correspondant aux savoirs, savoir-faire et savoir-être préliminaires exigés pour les suivre efficacement et définis pour chacune d'entre elles par les référentiels des emplois, des activités et des formations.