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Arrêté du 4 janvier 2006
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Abrogé6 octobre 2013
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au samedi 5 octobre 2013
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales
Chapitre III : Formations continues et formations de professionnalisation
Chapitre IV : Formations concernant les spécialités
Chapitre V : Formations d'adaptation aux risques locaux
Chapitre VI : Organisation des formations
Chapitre VII : Mise en oeuvre des formations
Chapitre VIII : Validation des formations
Chapitre IX : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience