A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURSArrêté du 17 janvier 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉArrêté du 17 janvier 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Sct. TITRE III : ADMISSIONArrêté du 17 janvier 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2013Sct. AnnexeArrêté du 17 janvier 2013Art. null
- Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null