Arrêté du 17 janvier 2013

Article 8

Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 février 2014

Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 17

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014