Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 17
Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014
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Exclusion des candidats pour fraude ou perturbation
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.