Arrêté du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction publiée au Bulletin officiel des armées précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel des armées fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.

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Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014

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Arrêté fixant les règles du concours de commissaires des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de recrutement d'élèves commissaires des armées, incluant les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction publiée au Bulletin officiel des armées précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel des armées fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014

Source : Légifrance