JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 5

Article 5

Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.


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Version 1

Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.

L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.