Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 17
Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014
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Surveillance des centres d'examen pour un concours militaire
Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.