Arrêté du 17 janvier 2013

Article 5

Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013

Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 février 2014

Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 17

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014