Arrêté du 17 janvier 2013

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour un concours en 2013

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un concours en 2013, avec des règles spécifiques pour l'admission et le choix des candidats.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014

Source : Légifrance