Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 17
Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014
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Publication d'un arrêté pour un concours en 2013
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.