JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 17

Article 17

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.


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Version 1

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.