Abrogé10 février 2014
Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 17
Créé le 30 janvier 2013
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
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Arrêté du 17 janvier 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 février 2014
Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 17
En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014