Arrêté du 17 janvier 2013

Article 6

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Article 6

I. ― Le directeur central du service du commissariat des armées :
― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er (Arrêté fixant les règles du concours de commissaires des armées) ;
― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;
― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.
II. - Le président du jury :
― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
― convoque le jury ;
― dirige les épreuves orales du concours ;
― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014

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Rôles clés dans l'organisation d'un concours de commissaires des armées

Résumé. L'article décrit les rôles du directeur central et du président du jury dans l'organisation d'un concours pour devenir commissaire des armées.

I. ― Le directeur central du service du commissariat des armées :
― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er (Arrêté fixant les règles du concours de commissaires des armées) ;
― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;
― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.
II. - Le président du jury :
― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
― convoque le jury ;
― dirige les épreuves orales du concours ;
― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014

Source : Légifrance