JORF n°0034 du 9 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
- Arrêté du 5 février 2014 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état
- Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 7 février 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Décret du 7 février 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KROSNICKI (Jean-Marie)
- Décret du 7 février 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 7 février 2014 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 7 février 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Mme LEVRAUT (Anne-Marie)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-362 QPC du 6 février 2014
- Décision n° 2013-365 QPC du 6 février 2014
- Décision n° 2014-244 L du 6 février 2014
- Conseil d'Etat
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 13 janvier 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 13 janvier 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances