JORF n° 0034 du 9 février 2014

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Arrêté du 4 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Arrêté du 5 février 2014 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état

Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret du 7 février 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Décret du 7 février 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KROSNICKI (Jean-Marie)

Décret du 7 février 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 7 février 2014 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 février 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Mme LEVRAUT (Anne-Marie)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. LE BOUILLONNEC (Jean-Yves)

Décret du 7 février 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Décret du 7 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. COURTAUD (Didier)

Décret du 7 février 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme GOURDIER GUILLOIS (Catherine)