Arrêté du 17 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Le jury du concours est désigné par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de commissaire en chef de 1re classe.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent plus être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.
Il comprend :
― un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;
― quatre professeurs des universités ou maîtres de conférences, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;
― un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié du ministère de la défense pour chacune des langues vivantes admises au concours ;
― deux commissaires, officiers supérieurs, pour l'entretien avec le jury ;
― un officier du ministère de la défense, responsable des épreuves sportives.
Un psychologue militaire peut prendre part à l'entretien avec le jury, sans voix délibérative.
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury avant le début des épreuves et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent plus être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2014

Créé le 30 janvier 2013 · Abrogé le 10 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury du concours des commissaires des armées

Résumé. Le jury du concours pour devenir commissaire des armées est composé de membres désignés par le ministre de la défense, avec des règles précises pour les remplacements en cas d'empêchement.

Le jury du concours est désigné par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de commissaire en chef de 1re classe.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent plus être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.
Il comprend :
― un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;
― quatre professeurs des universités ou maîtres de conférences, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;
― un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié du ministère de la défense pour chacune des langues vivantes admises au concours ;
― deux commissaires, officiers supérieurs, pour l'entretien avec le jury ;
― un officier du ministère de la défense, responsable des épreuves sportives.
Un psychologue militaire peut prendre part à l'entretien avec le jury, sans voix délibérative.
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury avant le début des épreuves et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent plus être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au dimanche 9 février 2014

Source : Légifrance