En vigueur depuis le 9 décembre 2017
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Publication mensuelle des retraits d'agrément
Les retraits d'agrément prononcés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 511-15-1 du code monétaire et financier (Retrait d'agrément des sociétés de financement) sont publiés mensuellement, le cas échéant avec mention de leur date de prise d'effet, au registre officiel de l'Autorité.
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