En vigueur depuis le 9 décembre 2017
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Publication mensuelle des radiations des sociétés de financement
Les radiations prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 511-17 du code monétaire et financier (Liquidation des banques et sociétés de financement en cas de retrait d'agrément) sont publiées mensuellement au registre officiel de l'Autorité, avec mention, le cas échéant, du report de la date de liquidation de la personne morale.