En vigueur depuis le 9 décembre 2017
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Liste des sociétés de financement en difficulté
Les sociétés de financement dont le retrait d'agrément ou la liquidation est en cours sont mentionnées en annexe de la liste des sociétés de financement dressée en application de l'article L. 612-21 du code monétaire et financier (Liste des personnes contrôlées par l'Autorité de contrôle prudentiel).