En vigueur depuis le 9 décembre 2017
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Activités autorisées pendant le retrait d'agrément
Une société de financement dont l'agrément est en cours de retrait en application de l'article L. 511-15-1 du code monétaire et financier (Retrait d'agrément des sociétés de financement) peut prendre ou détenir des participations dans le capital d'entreprises.
Elle peut également poursuivre l'exercice d'activités non bancaires prévues à l'article L. 511-3 du code monétaire et financier (Limites des activités des établissements de crédit).