Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019
Résumé. Certains articles de l'arrêté du 8 avril 2019 ne sont plus en vigueur
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 8 → Version 3Arrêté du 8 avril 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 avril 2019Art. 13 → Version 2Arrêté du 8 avril 2019Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15