Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2019 sur les frais de déplacement des agents du ministère des affaires étrangères
Résumé Un nouvel arrêté a annulé les règles de 2019 sur le remboursement des frais de déplacement des agents du ministère des affaires étrangères.
L'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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