Arrêté du 8 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs occasionnels du ministère des affaires étrangères.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages du ministère des affaires étrangères est régie par deux principes fondamentaux :

  • le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
  • l'optimisation du coût du transport est prioritaire.

Pour l'application du présent arrêté, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve sont considérées comme constituant une seule et même commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs occasionnels du ministère des affaires étrangères.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages du ministère des affaires étrangères est régie par deux principes fondamentaux :

  • le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
  • l'optimisation du coût du transport est prioritaire.

Pour l'application du présent arrêté, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve sont considérées comme constituant une seule et même commune.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance