Section parente

Arrêté du 4 avril 2024

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable pendant cinq ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Certains articles de l'arrêté du 8 avril 2019 ne sont plus en vigueur

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

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15 abrogés

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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