Arrêté du 4 avril 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté du 4 avril 2024

Résumé. Cet arrêté est valable cinq ans et supprime des articles d'un ancien arrêté sur les indemnités de déplacement.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant cinq ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Suppression d'articles sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 avril 2019 concernant les indemnités et frais de déplacement des personnels civils de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16
Article 17