Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 16
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'application d'un arrêté sur les indemnités de déplacement
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.