Arrêté du 8 avril 2019

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application d'un arrêté sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un arrêté fixe une durée de cinq ans pour son application, concernant les indemnités de déplacement des agents publics.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au samedi 2 mai 2020

Source : Légifrance