Abrogé11 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 16
Créé le 15 avril 2019
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.