Arrêté du 8 avril 2019

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères confie à son directeur général l'exécution et la publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance