Créé le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable pendant cinq ans.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.