Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 16
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.