Arrêté du 8 avril 2019

Article 5

Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019

Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2024

Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 16

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mercredi 10 avril 2024