Arrêté du 8 avril 2019

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024

Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance