Arrêté du 8 avril 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
I. - Pour les missions en France métropolitaine :

  • pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et une heure après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau ;
  • au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour ;
  • pour les missions d'une durée supérieure à un mois, un abattement de 50 % du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est appliqué à compter du 1er jour de la mission ;
  • l'agent qui suit une formation dispensée à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative mais dont la localisation ne permet pas l'accès à un restaurant administratif, peut prétendre au versement de l'indemnité de repas.

II. - Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer :

- la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de mission pour les agents

Résumé. L'article détaille les règles pour calculer les indemnités des agents en mission, avec des spécificités selon la localisation et la durée.

Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
I. - Pour les missions en France métropolitaine :

  • pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et une heure après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau ;
  • au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour ;
  • pour les missions d'une durée supérieure à un mois, un abattement de 50 % du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est appliqué à compter du 1er jour de la mission ;
  • l'agent qui suit une formation dispensée à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative mais dont la localisation ne permet pas l'accès à un restaurant administratif, peut prétendre au versement de l'indemnité de repas.

II. - Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer :

- la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance