En vigueur depuis le 20 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la formation de moniteur de plongée subaquatique
A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. 2 : Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatique
→ Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3 : Compétences du diplôme de plongée subaquatique
→ Version 4
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV