Arrêté du 4 août 2026

Article 12

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Article 12

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Suppression de la formation de moniteur de plongée subaquatique

Résumé. La formation de moniteur de plongée subaquatique est supprimée à partir du 1er mai 2027 et le diplôme correspondant est abrogé en 2028.

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1 : Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 2 : Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatique
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3 : Compétences du diplôme de plongée subaquatique
→ Version 4
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance